Conditions Générales
de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par 3B Agency. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. Identification

3B Agency — Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIREN : 992 003 772
Siège social : 192 chemin Isautier, 97430 Le Tampon – La Réunion

3. Prestations

Les domaines d'expertise incluent : Création graphique, photographie, audiovisuel, branding et services web. Le périmètre exact est défini exclusivement dans le devis validé.

4. Formation du contrat

Le contrat est formé après acceptation écrite du devis et paiement de l’acompte convenu.

5. Prix et Paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) HT. Sauf mention contraire :

• Un acompte est exigé à la commande.
• Le solde est dû selon l'échéancier ou à la livraison.

Le rendu final et la remise des accès sont conditionnés au paiement intégral de la facture.

6. Délais et Obligations

Les délais sont indicatifs. 3B Agency est tenue à une obligation de moyens. Le client s'engage à collaborer activement en fournissant les éléments nécessaires au projet.

7. Propriété Intellectuelle

Les créations restent la propriété de 3B Agency jusqu'au paiement complet. Après règlement, les droits sont cédés selon les limites définies au devis.

8. Responsabilité et Litiges

La responsabilité est limitée au montant de la prestation. En cas de litige, le droit français s'applique et les tribunaux de La Réunion sont seuls compétents.